Avocat en France pour anticiper les Jeux Olympiques: quel impact sur les jours de repos?

Les Jeux olympiques 2024 se dérouleront du 26 juillet au 11 août. Cet évènement exceptionnel risque de perturber le rythme de travail de nombreuses entreprises.

Si d’un côté certaines entreprises vont vouloir décider d’imposer aux salariés de prendre leurs congés sur cette période, d’autre vont vouloir les mobiliser davantage.

L’employeur peut-il limiter mes jours de repos et m’imposer d’effectuer des heures supplémentaires ?

En matière de repos hebdomadaire, un décret a été adopté le 23 novembre 2023 (n°2023-1078).

Ce décret permettra à l’employeur dont l’activité de l’entreprise participe à l’organisation ou au déroulement des Jeux olympiques de suspendre les repos hebdomadaires de ses salariés de manière exceptionnelle sur le fondement de l’article L.3132-5 du Code du travail.

Ce décret déroge ainsi aux règles classiques interdisant à l’employeur de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine.

Les heures effectuées seront considérées comme des heures supplémentaires et donneront droit à contrepartie selon les modalités prévues par le droit du travail.

L’employeur ne devra suspendre les repos hebdomadaires de ces salariés qu’en dernier recours.

C’est-à-dire que les établissements qui bénéficient d’une dérogation au repos dominical leur permettant de faire travailler un salarié jusqu’à 12 jours consécutifs devront au préalable la mettre en œuvre.

En cas d’abus dans le recours à cette dérogation, l’employeur s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (1 500 euros), autant de fois qu’il y a de salariés employés illégalement.

Pour tout doute concernant le respect de ces règles, le Cabinet Lyor Avocats est à votre écoute.