Lors d’un divorce ou d’une séparation, la liquidation et le partage des biens exigent une analyse juridique précise, tant les règles applicables diffèrent selon le régime matrimonial choisi et les dispositions du Code civil qui en encadrent le fonctionnement. Les articles 1441 et suivants, ainsi que les articles 1475 et suivants relatifs à la liquidation et au partage, en constituent le socle.
Lyor Avocats vous accompagne dans l’ensemble de ce processus, en appliquant une méthode rigoureuse permettant d’identifier les biens communs, les biens propres, les créances entre époux, les récompenses ou encore la répartition des dettes.
Votre avocat veille à ce que chaque étape respecte les exigences légales et la jurisprudence constante de la Cour de cassation, notamment en matière d’évaluation des biens et de preuve des droits patrimoniaux.
Le cabinet travaille avec vous pour parvenir à une répartition équitable des biens, qu’il s’agisse :
– de biens immobiliers,
– de comptes bancaires ou placements financiers,
– de parts sociales,
– ou de dettes contractées durant l’union.
L’objectif est d’aboutir à une solution équilibrée, respectueuse des intérêts de chacun et susceptible de limiter les tensions qui accompagnent souvent ces démarches.
Lyor Avocats assure également la gestion complète des aspects juridiques et financiers de la liquidation du régime matrimonial, y compris lorsqu’une intervention notariale est obligatoire.
Cette prise en charge vous garantit clarté, sécurité juridique et sérénité dans une étape souvent déterminante de la séparation.