Nos activités

La reconnaissance de l’accident du travail pour choc émotionnel s’inscrit désormais dans une jurisprudence établie des cours d’appel, y compris lorsque l’événement en cause relève de l’exercice normal du pouvoir de direction de l’employeur. Cette évolution invite les directions des ressources humaines à adapter leurs pratiques, tant dans la conduite des entretiens sensibles que dans la prévention et la gestion des déclarations d’accident du travail à composante psychologique.

Contrôle URSSAF : découvrez les erreurs à éviter pour les employeurs à Marseille, Aubagne et Aix. Conseils d’avocat en droit de la sécurité sociale.

Séparation d’un couple marié travaillant ensemble : droits, risques professionnels et solutions juridiques à Marseille, Aubagne et Aix-en-Provence.

Crédit immobilier après séparation : qui doit payer ? Avocat à Marseille pour sécuriser le remboursement et la liquidation du bien.

Indivision post-divorce : vente, rachat ou partage judiciaire. Avocat à Marseille pour sortir de l’indivision et sécuriser vos droits.

Révision de contrats commerciaux : évolution d’activité, lois nouvelles, prévention des litiges avec un avocat à Marseille et Aubagne.

Contentieux commerciaux : litiges évitables, stratégie contractuelle, preuve et interprétation des clauses avec un avocat à Marseille.

Rédaction de contrat commercial : évitez clauses dangereuses et risques de responsabilité du dirigeant avec un avocat à Marseille et Aubagne.

Même en présence d’un délai de report de 15 mois, l’employeur ne peut pas faire perdre les congés payés sans avoir informé le salarié. Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle que l’absence de diligence de l’employeur prive d’effet l’extinction des droits à congé après un arrêt maladie.

Lorsqu’un divorce ne peut être engagé par consentement mutuel, les époux doivent recourir à l’une des trois procédures contentieuses prévues par le Code civil : le divorce pour faute, le divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage), ou le divorce pour altération définiti...

Un directeur régional, promu après 20 ans de carrière au sein de la même entreprise, a été licencié pour faute grave après avoir tenu une seule phrase extrêmement déplacée à caractère sexuel à l’encontre d’une collègue subordonnée. Les faits sont établis et reconnus comme dégradants, avec un ab...