La reconnaissance de l’accident du travail pour choc émotionnel s’inscrit désormais dans une jurisprudence établie des cours d’appel, y compris lorsque l’événement en cause relève de l’exercice normal du pouvoir de direction de l’employeur. Cette évolution invite les directions des ressources humaines à adapter leurs pratiques, tant dans la conduite des entretiens sensibles que dans la prévention et la gestion des déclarations d’accident du travail à composante psychologique.
Même en présence d’un délai de report de 15 mois, l’employeur ne peut pas faire perdre les congés payés sans avoir informé le salarié. Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle que l’absence de diligence de l’employeur prive d’effet l’extinction des droits à congé après un arrêt maladie.
Une décision récente de la Cour de cassation rappelle que l'ancienneté doit inclure les arrêts maladie, même non professionnels. Découvrez comment défendre vos droits efficacement.
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