Salarié à Marseille ou Aubagne ? Découvrez comment contester un refus de paiement d’heures supplémentaires avec l’aide de Lyor Avocats, avocat en droit du travail.
Licencier pour insuffisance professionnelle exige méthode et preuves. Lyor Avocats accompagne les employeurs à Marseille et Aubagne pour sécuriser la procédure et éviter les erreurs.Licenciement pour insuffisance professionnelle : pourquoi l’employeur doit consulter un avocat avant toute décisi...
Le terme « cause réelle et sérieuse » revient dans la majorité des procédures de licenciement. C’est une notion clé du droit du travail en France, qui conditionne la validité d’un licenciement pour motif personnel ou économique. Pourtant, elle reste souvent mal comprise ou mal appliquée.
En tan...
Dans un arrêt du 21 mai 2025 (n°23-18.003), la Cour de cassation apporte une précision utile pour tous les employeurs confrontés à un report d’entretien préalable à licenciement pour raison médicale.
La Cour de cassation a rendu, le 21 mai 2025 (n°23-18.003), un arrêt particulièrement utile p...
Dans un arrêt du 2 avril 2025 (n°23-23.783), la Cour de cassation a rappelé les limites de la notion de modification du contrat de travail. En l’espèce, un salarié s’était vu confier de nouvelles fonctions de direction médicale au sein de la même structure. Estimant qu’il s’agissait d’un changemen...
Transfert d’e-mail professionnel sur une boîte personnelle : la Cour de cassation précise les limites de la faute grave en cas de manquement à la sécurité informatique
la Cour de cassation rappelle qu’un manquement à la sécurité informatique ne constitue pas automatiquement une faute grave ju...
Tout salarié licencié en CDI pour un motif autre que la faute grave ou la faute lourde peut prétendre, sous conditions, au versement d’une indemnité légale de licenciement, conformément à l’article L1234-9 du Code du travail.Que le salarié soit à temps complet ou à temps partiel, les principes app...
Lorsqu’un divorce ne peut être engagé par consentement mutuel, les époux doivent recourir à l’une des trois procédures contentieuses prévues par le Code civil : le divorce pour faute, le divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage), ou le divorce pour altération définiti...
Dans un arrêt du 6 mai 2025 (n°22-22.632), la Cour de cassation précise un point fondamental pour les employeurs, notamment en PME : un licenciement survenu après une dénonciation de harcèlement moral n’est pas présumé nul. Ce qui compte, c’est de pouvoir prouver que la décision est totalement ind...
Un directeur régional, promu après 20 ans de carrière au sein de la même entreprise, a été licencié pour faute grave après avoir tenu une seule phrase extrêmement déplacée à caractère sexuel à l’encontre d’une collègue subordonnée.
Les faits sont établis et reconnus comme dégradants, avec un ab...
Un salarié, charpentier en CDI de chantier depuis 2013, refuse une nouvelle affectation sur un chantier proposée par son employeur, après la fin du chantier initial. Pourtant, son contrat mentionnait clairement qu’il s’engageait à effectuer tout déplacement entrant dans le cadre de ses fonction...
Un salarié, présent depuis 1995 dans la même entreprise, est soumis à un contrôle d’alcoolémie aléatoire sur son lieu de travail, en octobre 2020. Le résultat indique 0,28 g d’alcool par litre d’air expiré, soit 0,03 g au-dessus de la limite réglementaire. Un écart minime ? Pas aux yeux de son emp...
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est une démarche lourde de conséquences, tant pour le salarié que pour l’employeur. Elle consiste, pour le salarié, à quitter son poste immédiatement en raison de manquements graves imputables à l’employeur, tout en saisissant ensuite le conseil ...
Dans certaines histoires de vie, le droit permet de rétablir ou officialiser un lien familial fort, même à l’âge adulte. C’est le cas de l’adoption simple d’un majeur, une démarche possible en France sous certaines conditions, mais qui nécessite rigueur, accompagnement et maîtrise juridique.
Pr...
Dans un litige porté devant le Conseil de Prud’hommes de Marseille, le cabinet Lyor Avocats défend un salarié victime d’un refus d’aménagement de poste après un accident du travail. Ce dossier illustre les droits du salarié lorsque son employeur conteste un avis médical et refuse de respecter les ...
Lorsqu’un employeur tente d’échapper à ses obligations en déguisant un contrat de travail en prestation indépendante et en rompant abusivement une période d’essai, le salarié dispose de plusieurs voies de recours.
Le cabinet Lyor Avocats à Marseille accompagne ses clients dans ces situations, c...
Vous êtes parents séparés à Marseille et vous souhaitez comprendre comment fonctionne l'autorité parentale.
Le Cabinet Lyor Avocats à Marseille vous explique
Qu'est ce que l'autorité parentale?
L'autorité parentale représente un ensemble de droits et de devoirs dont les parents disposen...
Vous êtes salarié et vous estimez victime de harcèlement moral à Marseille.
Le Cabinet Lyor Avocats peut introduire une action devant le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins d'obtenir des dommages et intérêts.
Mais ce n'est pas tout.
Le salarié licencié peut également solliciter ...
Votre entreprise à Marseille est confrontée à une problématique de harcèlement moral ?
Employeurs, ne restez pas immobiles et adoptez la bonne attitude.
Le Cabinet Lyor Avocats à Marseille vous accompagne.
Conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur doit prendre les...
Depuis le 1er janvier 2017, dans un divorce par consentement mutuel, les époux ne sont plus obligés de passer devant le juge aux affaires familiales.
Vous avez le choix de votre avocat pour un divorce à Marseille.
En vertu de l’article 229-1 du Code civil, les époux peuvent lorsqu’ils s’ente...
Vous pensez être victime de harcèlement moral et travaillez dans une entreprise marseillaise?
Le Cabinet Lyor Avocats vous donne les premiers éléments pour comprendre le harcèlement:
Qu'est ce que le harcèlement moral?
Le harcèlement moral est décrit par l’article L.1152-1 du Code du ...
Les Jeux olympiques 2024 se dérouleront du 26 juillet au 11 août. Cet évènement exceptionnel risque de perturber le rythme de travail de nombreuses entreprises.
Si d’un côté certaines entreprises vont vouloir décider d’imposer aux salariés de prendre leurs congés sur cette période, d’autre vont ...