L'employeur conteste l'avis du médecin du travail à Marseille : Quels sont les droits du salarié ?

Dans un litige porté devant le Conseil de Prud’hommes de Marseille, le cabinet Lyor Avocats défend un salarié victime d’un refus d’aménagement de poste après un accident du travail. Ce dossier illustre les droits du salarié lorsque son employeur conteste un avis médical et refuse de respecter les prescriptions du médecin du travail.

L’employeur peut-il contester un avis médical ?

Un employeur a le droit de contester un avis médical d’aptitude du médecin du travail mais cette contestation ne lui permet pas de refuser immédiatement l’aménagement du poste ou de suspendre le salaire du salarié.

L’article R.4624-45 du Code du travail prévoit que l’avis du médecin du travail s’impose à l’employeur tant qu’il n’a pas été annulé par une décision du Conseil de Prud’hommes en référé. Ainsi, tant qu’aucune décision de justice ne modifie l’avis médical, l’employeur est tenu de le respecter.

Dans cette affaire, Monsieur B., chef de chantier, a été déclaré apte avec réserves en raison d’une interdiction de manutention des charges lourdes sans assistance. Son employeur, plutôt que de mettre en place des aménagements, a décidé de contester cet avis et de maintenir le salarié dans des conditions de travail inadaptées, provoquant une rechute.

Les droits du salarié face à une contestation d’aptitude

Un employeur ne peut pas ignorer un avis médical tant qu’il n’a pas été annulé par la justice. Le salarié bénéficie de plusieurs protections légales :

1. L’employeur doit appliquer l’avis médical tant qu’il n’a pas été annulé

   • Selon l’article R.4624-45 du Code du travail, l’avis du médecin du travail doit être respecté immédiatement.
   • L’employeur ne peut ni suspendre le contrat de travail, ni exiger du salarié des tâches incompatibles avec les restrictions médicales.

2. Le salaire doit être maintenu

   • L’article L.4624-7 du Code du travail précise que la contestation d’un avis médical ne suspend pas le contrat de travail.
   • La Cour de cassation a jugé que l’employeur reste tenu de verser la rémunération du salarié tant que l’avis médical n’a pas été annulé (Cass. soc., 9 avril 2008, n° 07-41.141).
   • Dans cette affaire, Lyor Avocats a exigé le versement intégral des salaires de Monsieur B., injustement suspendus par son employeur.

3. L’employeur doit proposer des solutions alternatives

   • Si un poste ne peut être aménagé, l’employeur doit justifier objectivement cette impossibilité et proposer des solutions de reclassement.
   • Dans le cas de Monsieur B., l’employeur n’a pris aucune mesure, alors que la médecine du travail avait proposé des alternatives :
     • Utilisation de moyens mécaniques pour la manutention
     • Aide par un autre salarié
     • Organisation du travail adaptée

Une action en justice pour faire respecter les droits du salarié

Face à cette situation, Lyor Avocats a engagé une action devant le Conseil de Prud’hommes pour :

• Faire reconnaître la validité de l’avis médical et obliger l’employeur à l’appliquer
• Obtenir la condamnation de l’employeur pour non-respect de ses obligations légales
• Exiger le maintien intégral de la rémunération de Monsieur B.

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