Avocat pour anticiper à Jeux Olympiques en France, quel impact sur les congés ?

Les Jeux olympiques 2024 se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024. Cet évènement exceptionnel risque de perturber le rythme de travail de nombreuses entreprises. 

Si d’un côté certaines entreprises vont vouloir décider d’imposer aux salariés de prendre leurs congés sur cette période, d’autre vont vouloir les mobiliser davantage.

L’employeur peut-il vous imposer de prendre des congés ?

Il faut ici rappeler les modalités classiques d’organisation des congés payés. Précisément, l’article D.3141-6 du Code du travail prévoit que l’employeur ne peut plus modifier les dates de congés payés de ses salariés passé le délai d’un mois avant leur départ, sauf circonstances exceptionnelles.

Si ces circonstances exceptionnelles n’ont pas été définies par le Code du travail, le juge a pu considérer comme telles le remplacement d’un salarié décédé ou de sérieuses difficultés financières.

Les règles de droit du travail classiques continueront de s’appliquer durant cette période. De sorte, il est peu probable que la tenue des jeux olympiques puisse consister en circonstances exceptionnelles.

Dès lors, l’employeur ne pourra pas décider de modifier les départs en congés de ses salariés moins d’un mois avant le début des jeux olympiques.

L’employeur pourra procéder à la fermeture de l’entreprise selon les règles classiques également, durant une période qui ne peut excéder 4 semaines et après information des salariés au moins un mois à l’avance.

Pour tout doute concernant le respect de ces règles, le Cabinet Lyor Avocats est à votre écoute.