Le Cabinet Lyor Avocats à Marseille vous met à disposition ce memento des questions régulièrement posées en cabinet dans le cadre de la procédure de divorce.
Oui chaque époux est obligatoirement assisté par son propre avocat.
Oui, les deux époux doivent avoir chacun leur propre avocat.
Le cabinet établit une convention d'honoraires et vous livre le tarif de votre procédure de divorce, de manière claire, lisible et sans surprise.
Il détaille toutes les diligences à entreprendre dans votre procédure que ce soit dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel près de Marseille ou d'un divorce judiciaire.
Il s'agit du Tribunal du domicile de l'époux défendeur ou alors du domicile du lieu de résidence de l'enfant. Il peut donc s'agit d'un Tribunal judiciaire de Marseille ou d'Aix-en-Provence, dans le département des Bouches du Rhône.
Devant le Tribunal judiciaire, l'Avocat n'est malheureusement pas maître des délais de procédures et des calendriers fixés par le Juge.
Il peut selon les dossiers qui représentent un caractère urgent obtenir une date à bref délai ou une ordonnance de protection dans les cas de violences conjugales.
Un divorce sans juge sera toujours plus rapide (mas pas forcément plus simple) qu'un divorce judiciaire.
Il est tout autant sécurisé grâce à la rédaction de la convention de divorce par consentement mutuel par acte d'avocat et adapté aux volontés négociées entre les époux.
Oui, le choix du notaire est libre.
il s'agit d'un droit fixe de 49,44 € TTC.
Sont éventuellement dus les frais relatifs à la liquidation du régime matrimonial et partage des biens mobiliers ou immobiliers, le droit de partage est alors de 1,1%.
Vis-à-vis des tiers (organismes tels que banques, impôts, crédits), c'est la transcription du divorce sur les actes d'état civils qui fait foi.
Cette transcription n'est possible qu'une fois le divorce prononcé est définitif.
N'hésitez pas à nous consulter pour toute question relative à la mise en place de votre procédure de divorce.