Votre avocat sécurise la cession de son fonds de commerce à Marseille

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Le fonds de commerce est une des composantes essentielle du patrimoine du commerçant. Il est composé de la clientèle, du nom commercial, de l’enseigne, du droit au bail, des marchandises et matériels acquis, de licences le cas échéant (par exemple de débits de boissons dite « Licence IV », licence d’exploitation de droits de propriété intellectuelle)…

S’il peut être donné en nantissement, le fonds de commerce peut surtout être vendu. La cession du fonds de commerce est une opération importante, d’un point de vue économique, mais également d’un point de vue juridique dans la mesure où elle va avoir des conséquences pour le cédant, l’administration fiscale et les créanciers.

Il est indispensable d’être assisté pendant l’ensemble des opérations de négociation et de cession du fonds de commerce, votre avocat vous rédigera l’acte de cession de fonds de commerce et se chargera des formalités incontournables pour valider les actes de cession.