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Je conteste mon licenciement aux prud'hommes, quelles indemnités puis-je demander à Aubagne?

Vous avez été licencié et vous contestez votre licenciement? 

Vous souhaitez savoir quelles indemnités vous pouvez obtenir?

Le Cabinet Lyor Avocats à Aubagne pratique le contentieux prud'homal depuis 2006 et pu développer une expertise technique pour procéder à un chiffrage précis de votre affaire.

Les demandes en terme de dommages et intérêts dépendent de la nature de votre licenciement

En effet, dans le cas d'un licenciement pour faute grave, la procédure visant à déclarer un licenciement sans cause réelle et sérieuse inclura des demandes visant à obtenir :

  •  l'indemnité de préavis qui n'a pas été versée du fait de la faute grave
  • le cas échéant le rappel de salaire de la mise à pied à titre conservatoire 
  • l'indemnité de licenciement dont vous avez été privé
  • des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les dommages et intérêts pour cause réelle et sérieuse ou licenciement abusif sont évalués en fonction de la taille de l'entreprise (effectif de plus ou moins 11 salariés) et de votre ancienneté. Est alors appliqué le barème de l'article L1235-3 du Code du travail.

Il existe des exceptions à l'application de ce barème: dans le cas de licenciement intervenu en suite d'un harcèlement moral ou sexuel, d'accident du travail. Les textes prévoient quelque soit votre ancienneté un plancher minimum de 6 mois de salaire.

Vous l'aurez compris, évaluer ses indemnités prud'homales n'est pas simple. Notre cabinet d'avocats à Aubagne décryptera sans difficultés votre dossier et procèdera à la meilleure évaluation de votre dossier.

N'hésitez donc pas à prendre rendez-vous.

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