- Le cabinet
- Droit du travail
- Côté employeur
- Tout savoir sur la procédure de licenciement, décryptage par votre avocat à Marseille
Tout savoir sur la procédure de licenciement, décryptage par votre avocat à Marseille
La phase de rupture du contrat de travail est un moment délicat, tant pour l’employeur que le salarié.
Vous êtes confronté à la nécessité de vous séparer d'un de vos salariés près de Marseille?
Envisager une procédure de licenciement n'est pas une chose aisée et la réflexion doit être conduite de manière méthodique et par étapes.
L’employeur qui prend la décision de se séparer d’un collaborateur doit d’abord s’interroger sur le motif du licenciement. Il existe deux types de licenciements :
1) licenciement inhérent à la personne du salarié (licenciement pour motif personnel)
- d’un licenciement disciplinaire (faute simple ou faute grave) ;
- d’une insuffisance professionnelle ;
- d’une insuffisance de résultats ;
- d’un licenciement pour inaptitude (à la suite ou pas d’un accident du travail) et impossibilité de reclassement.
2 / licenciement non inhérent à la personne du salarié (licenciement pour motif économique).
La lettre de licenciement doit obéir à un formalisme particulier et en cas de contentieux, elle fixe les limites du litige.
Le Conseil de prud’hommes devra donc vérifier si les griefs mentionnés dans la lettre de licenciement sont avérés et à défaut, pourra estimer que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et accordera au salarié des dommages et intérêts.
La réforme du droit du travail intervenue avec les ordonnances Marcon en septembre 2018 permet désormais de sécuriser le montant des indemnités accordées au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, par la mise en place de barèmes.
Néanmoins, ces barèmes sont ne s’appliquent en cas de rupture du contrat de travail sous fond de harcèlement moral.
La sécurisation réside toujours dans le nécessité de rédiger avec soin la lettre de licenciement.
La procédure de licenciement devra également correctement respectée : il est au préalable nécessaire de convoquer dans un délai de cinq ouvrables le salarié à un entretien préalable en vue d’une mesure de licenciement.
Pendant cet entretien, l’employeur recueille les explications du salarié.
La lettre de licenciement ne pourra être adressée au plus tôt dans les deux jours ouvrables qui suivent l’entretien préalable (que le salarié se soit présenté ou pas).
A l’issue du préavis, l’employeur doit remettre au salarié une attestation Pôle Emploi, le certificat de travail, le solde de tout compte.
Votre avocat à Marseille pourra procède toujours chiffrage des indemnités de rupture et évalue le risque de condamnation.
