Dans un arrêt du 2 avril 2025 (n°23-23.783), la Cour de cassation a rappelé les limites de la notion de modification du contrat de travail. En l’espèce, un salarié s’était vu confier de nouvelles fonctions de direction médicale au sein de la même structure. Estimant qu’il s’agissait d’un changemen...
Le choix du contrat de travail est d’une importance primordiale et ce dernier doit être adapté à chaque situation, conforme aux textes édictés dans le Code du travail et à la jurisprudence applicable en la matière qui est et en constante évolution.
C’est pourquoi, il est important de faire appel ...
Dans un arrêt du 21 mai 2025 (n°23-18.003), la Cour de cassation apporte une précision utile pour tous les employeurs confrontés à un report d’entretien préalable à licenciement pour raison médicale.
La Cour de cassation a rendu, le 21 mai 2025 (n°23-18.003), un arrêt particulièrement utile p...
Le terme « cause réelle et sérieuse » revient dans la majorité des procédures de licenciement. C’est une notion clé du droit du travail en France, qui conditionne la validité d’un licenciement pour motif personnel ou économique. Pourtant, elle reste souvent mal comprise ou mal appliquée.
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Vous embauchez un salarié et souhaitez sécuriser les clauses de son contrat de travail?
Le Cabinet Lyor Avocats à Aubagne justifie de plus de 18 ans de pratique dans la rédaction des contrats de travail, qu'ils soient à durée déterminée ou contrat de travail indéterminée.
Lorsque le contrat ...
L’employeur doit diffuser les informations aux travailleurs dans les lieux de travail facilement accessibles.
Quelles sont ses obligations d'affichage dans l'entreprise près de Marseille?
Sur le lieu de travail, l’employeur doit afficher différente informations dont la teneur varie en foncti...