Le harcèlement moral est un délit pénal et inscrit dans le Code du travail.
Il reste délicat à prouver et plonge la personne qui le subit dans un état de souffrance au travail.
Il est défini comme suit dans le Code du travail« aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement mo...
Savez vous que vous cumulez désormais des congés payés pendant un arrêt maladie à Marseille ?
Depuis un arrêt très remarqué de la Cour de cassation rendu le 13 septembre 2023, il est désormais possible de cumuler des congés payés pendant un arrêt maladie.
L'arrêt rendu par la Cour de cassation...
Tout salarié licencié en CDI pour un motif autre que la faute grave ou la faute lourde peut prétendre, sous conditions, au versement d’une indemnité légale de licenciement, conformément à l’article L1234-9 du Code du travail.Que le salarié soit à temps complet ou à temps partiel, les principes app...
Devant la complexité et les délais de procédure, le cabinet d'avocats à Marseille a su développer un pôle d’assistance en matière de départ négocier et de rédaction de protocole transactionnel.Lorsque la relation de travail s’essouffle, ou tout simplement que vous souhaitez prendre un nouveau dépa...
Dans un litige porté devant le Conseil de Prud’hommes de Marseille, le cabinet Lyor Avocats défend un salarié victime d’un refus d’aménagement de poste après un accident du travail. Ce dossier illustre les droits du salarié lorsque son employeur conteste un avis médical et refuse de respecter les ...
Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, les droits du salarié doivent être rigoureusement respectés. Lorsqu’un employeur ne rapporte pas la preuve formelle des accusations portées, la procédure peut être contestée. C’est précisément la situation de M. S., vendeur conseil depuis plus de h...