Transfert d’e-mail professionnel sur une boîte personnelle : la Cour de cassation précise les limites de la faute grave en cas de manquement à la sécurité informatique
la Cour de cassation rappelle qu’un manquement à la sécurité informatique ne constitue pas automatiquement une faute grave ju...
Dans un arrêt du 6 mai 2025 (n°22-22.632), la Cour de cassation précise un point fondamental pour les employeurs, notamment en PME : un licenciement survenu après une dénonciation de harcèlement moral n’est pas présumé nul. Ce qui compte, c’est de pouvoir prouver que la décision est totalement ind...
Vous avez conduit une procédure de licenciement et votre ancien salarié vous attrait devant le conseil de prud'hommes en contestation de cette procédure près de Marseille?
La question se pose de l'admission des preuves pour prouver le licenciement intervenu.
Le Cabinet Lyor Avocats en rég...
Le Cabinet a su développer depuis 2006 son expérience dans l’accompagnement des entreprises en droit du travail et intervient comme un service RH externalisé, compétent en droit du travail. Nous sommes aussi capables de réaliser des audits sociaux.
Parfaitement conscient que la gestion de la ma...
A quoi sert un audit social?
L'audit social intervient en préalable d'une cession ou acquisition d'une entreprise. Il permet de s'assurer de la bonne qualité des informations transmises par le vendeur.
Le rôle de l'Avocat en région aixoise est de déceler au préalable les risques juridiques ...
Vous dirigez une entreprise à Aubagne et proche de La Ciotat et êtes confrontés à la décision de devoir vous séparer d'un de vos salariés et voulez éviter les erreurs?
Notre cabinet d'avocat à Aubagne est un professionnel expérimenté en droit du travail et vous aide à mettre en place en toute sé...