Votre avocat conduit l'audit social de conformité à Aix-en-Provence

A quoi sert un audit social?

L'audit social intervient en préalable d'une cession ou acquisition d'une entreprise. Il permet de s'assurer de la bonne qualité des informations transmises par le vendeur. 

Le rôle de l'Avocat en région aixoise est de déceler au préalable les risques juridiques et de contentieux  et négocier dans de bonnes conditions la garantie de passif.

L'audit social est réalisé par un cabinet d'avocats il peut se réaliser de plusieurs manières: 

• par sondage ou échantillonnage.
• par contrôle exhaustif.

 Quels éléments sont audités par l'avocat d'une entreprise en région aixoise?

Le cabinet d'avocats se voit remettre des documents relatifs aux relations individuelles, aux relations collectives du travail, en matière d'hygiène et de sécurité.

Le Cabinet d'avocats se voit remettre en toute confidentialité des documents importants ayant trait:

• aux contrats de travail des salariés,
• l'effectif du personnel
• les bulletins de salaire
• le règlement intérieur
• les procès-verbaux des institutions représentatives du personnel (CSE)
• les accords d'entreprises 
• les lettres de licenciements
• les ruptures conventionnelles intervenues
• les procédures disciplinaires conduites
• les éventuels contentieux en cours (devant le conseil de prud'hommes, la cour d'appel, le pôle social du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, ou Marseille

Le rapport d'audit

Le cabinet d'avocats rend un rapport d'audit au terme d'une analyse des modes opératoires, pratiques, usages mis en place dans l'entreprise.

Le cabinet Lyor Avocats est habitué à conduire des audits sociaux dans différents domaines d'activités et pourra vous accompagner sereinement dans le cadre de votre projet.