Victime de harcèlement moral, votre Avocat prend en charge votre dossier à Marseille

Le harcèlement moral est un délit pénal et inscrit dans le Code du travail.

Il reste délicat à prouver et plonge la personne qui le subit dans un état de souffrance au travail.

Il est défini comme suit dans le Code du travail« aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (article L.1152-1 du Code du travail).

Le harcèlement moral a été retenu dans les cas suivants : 

 - courriels d’ordres et de contre-ordres, absence de considération pour la personne du salarié, dégradation des conditions de travail tant matérielles que psychologiques ayant entrainé l’altération de la santé de l’intéressé  

- Pression forte subie par un comptable exposé à une surcharge de travail résultant d’une augmentation des tâches qui lui sont confiées, sans procéder à de nouvelles embauches, les responsables imposant un temps de traitement des tâches devenu irréalisable, ayant conduit à des brimades de la part de son supérieur hiérarchique et à une altération de sa santé. 

-   Méthodes de gestion répétées sur une longue période mises en œuvre par l’employeur, au mépris des réelles difficultés signalées par le salarié pour faire face à sa charge de travail liée à un sous-effectif de personnel, ayant provoqué une altération de la santé physique et mentale de celui-ci.

L’auteur du harcèlement peut être l’employeur, un supérieur hiérarchique, un collègue, un subordonné

Un harcèlement moral causer à la victime un préjudice, d’ordre moral.

En matière de harcèlement, entre collègues, l’employeur est responsable des agissements de harcèlement commis par un salarié sur un autre salarié. Le harcèlement moral n’est donc pas toujours lié à un rapport hiérarchique.

Le salarié doit établir des faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement.

Une fois que le salarié a établi la matérialité des faits, le juge doit prendre en compte l’ensemble de ces éléments (il ne pourrait en écarter aucun) et dire si l’ensemble de ces faits laisse présumer un harcèlement moral. S’il y a présomption de harcèlement, l’employeur doit alors apporter la preuve contraire, c’est-à-dire démontrer que les faits peuvent s’expliquer par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement.

Au vu de tout cela, le Conseil de prud'hommes conclura ou non au harcèlement moral et à la responsabilité de l’employeur et accordera des dommages et intérêts.