Choisir un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée? Votre avocat à Marseille vous guide

Le choix du contrat de travail est d’une importance primordiale et ce dernier doit être adapté à chaque situation, conforme aux textes édictés dans le Code du travail et à la jurisprudence applicable en la matière qui est et en constante évolution.

C’est pourquoi, il est important de faire appel à un avocat à Marseille qui vous orientera d’abord sur le choix du type de contrat applicable à la relation contractuelle : contrat de travail à durée indéterminée ou contrat de travail à durée déterminée.

• Quelles précautions à prendre pour conclure un CDD ?

Lorsque l’employeur souhaite confier à un salarié l’exécution d’une tâche précise et temporaire et non liée à l’activité permanente de l’activité de l’entreprise, l’avocat pourra préconiser conclure un contrat de travail à durée déterminée.

Il convient de noter que ce contrat obéit à des règles strictes. Par exemple, l’existence d’un contrat écrit est indispensable avec notamment la mention du cas de recours (remplacement d’un salarié absent, contrat saisonnier, accroissement temporaire d’activité, contrat d’usage).

• Quels sont les risques de condamnation?

La méconnaissance de ces règles fait courir à l’entreprise un risque de requalification du contrat en contrat de travail à durée indéterminée et la possibilité pour le salarié dont le contrat a pris fin de solliciter des dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat.