Avocat pour vérifier les obligations d'affichage dans l'entreprise près de Marseille

L’employeur doit diffuser les informations aux travailleurs dans les lieux de travail facilement accessibles. 

Quelles sont ses obligations d'affichage dans l'entreprise près de Marseille?

Sur le lieu de travail, l’employeur doit afficher différente informations dont la teneur varie en fonction de l'effectif de l'entreprise :

•  Les coordonnées de l’inspecteur du travail compétent (adresse, nom et numéro de téléphone),
• Les coordonnées de la médecine du travail (adresse et numéro de téléphone du médecin du travail) et des secours d’urgence (pompiers etc…).
• Les consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger dont les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie,
• les horaires collectifs de travail (horaires de travail début et fin, et durée du repos),
• Le repos hebdomadaire (jours et heures de repos collectifs),
• L’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise, et l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif.
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels (conditions d’accès et de consultation du document).
•  La liste nominative des membres du CSE (pour les entreprises de + de 11 salariés)

En outre, l'employeur est tenu d'une obligation d’information l’obligeant notamment à porter certaines informations à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise, il doit communiquer par tout moyen :

•  La convention ou l’accord collectif du travail (référence de la convention collective dont relève l’établissement et les accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail),
•  L’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes,
•  Les congés payés (ordre des départs en congés, période de prise des congés),
•  Le harcèlement sexuel et moral
•  La lutte contre la discrimination à l’embauche,
• La procédure d’organisation de l’élection des membres du CSE (pour les entreprises de + de 11 salariés),
•  Le règlement intérieur (pour les entreprises de + de 50 salariés). 
  

Il est important d'investir dans un panneau dédié et de le placer dans un endroit accessible aux salariés.

En cas de passage d'un contrôleur ou inspecteur du travail près de Marseille, ce dernier vérifiera que cette obligation est bien remplie.

Le Cabinet Lyor Avocats vous aidera à remplir dans les meilleures conditions cette obligation.