Avocat pour les cadres pour un litige en droit du travail à Marseille

Le Cabinet Lyor Avocats à Marseille a développé une stratégie adaptée dans la défense des cadres d'entreprises et obtenu des résultats favorables devant les conseils de prud'hommes de Marseille et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

• Qu'est ce qu'un cadre?

Les cadres sont des salariés de l'entreprise et sont en principe intégrés à l'horaire collectif de travail.

La durée de période d'essai d'un cadre peut être fixée pour une durée maximale de 4 mois éventuellement renouvelable.

Leur contrat de travail peut contenir des clauses plus spécifiques en raison notamment des informations stratégiques dont ils disposent dans l'exécution de leur contrat de travail (clause de confidentialité, clause de non concurrence)

• La durée du travail et les horaires d'un cadre

Le législateur estime qu'un cadre est en mesure de s'organiser dans l'organisation de son emploi du temps et peut travailler sans référence horaire stricte.

Les parties peuvent donc convenir d'une convention de forfait individuelle dans laquelle est fixée une durée annuelle forfaitaire d'heures travaillés ou de jours travaillés.

La convention de forfait annuelle en jours doit obligatoirement être inscrite dans le contrat de travail. Elle doit comprendre des contreparties pour être valable et respecter le droit à la déconnexion du cadre.

Ensuite, l'employeur doit procéder à une suivi et un contrôle effectifs des jours travaillés et de la charge de travail.

Si ces garanties ne sont pas respectés, le cadre peut toujours demander la nullité de la convention de forfait et solliciter un rappel d'heures supplémentaires.

Notre Cabinet d'avocats situé à Marseille et Aubagne pourra vous accompagner dans la stratégie de votre dossier.