Avocat spécialisé pour mettre en place les outils de prévention près de Marseille

Le Cabinet Lyor Avocats près de Marseille est votre allié pour vous aider à respecter vos obligations en matière de santé et sécurité au travail.

En tant qu'employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : actions de prévention des risques professionnels, actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes (art. L.4121-1).

Au titre de son obligation de prévention , l’employeur doit éviter les risques, évaluer les risques à la source, adapter le travail à l’homme, tenir compte de l’état d’évolution de la technique, remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, planifier la prévention, prendre les mesures de protection collective en donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle, donner les instructions appropriées aux travailleurs 

Comment le Cabinet Lyor Avocats près de Marseille met en œuvre cette prévention?

• Le règlement intérieur

Ce document fixe les mesures d’application de la règlementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement. En outre, il prévoit les conditions dans lesquelles les salariés participent, à la demande de l’employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la sécurité et de la santé des salariés dès qu’elles apparaissent compromises  

Le Cabinet Lyor Avocats rédige et met en place le règlement intérieur dans l'entreprise.

• les document d'évaluation des risques

L’employeur doit transcrire, dans le document unique d’évaluation des risques, les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des dangers et des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou dans l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Quelle sanction?

En cas de risque avéré ou réalisé, l’employeur engage sa responsabilité, sauf s’il démontre avoir pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour l’éviter, il est soumis à une obligation dite de moyen renforcée et peut être attrait à des dommages et intérêts. 

Le Cabinet Lyor Avocats vous assite pour remplir vos obligations et éviter les risques de contentieux.