Comment la garde des enfants est-elle déterminée ?

Se séparer n'est jamais un moment aisé et ne fait pas disparaître vos obligations à l'égard de votre enfant.

La résidence de l'enfant est celle où il réside habituellement.

La garde est déterminée en tenant compte de l'intérêt de l'enfant et elle peut être fixée:

-soit en résidence alternée au domicile des chacun des deux parents

-soit fixée chez l'un ou l'autre des parents, avec instauration d'un droit de visite et d'hébergement.

Le choix du mode de garde est décidé en principe d'un commun accord entre les deux parents.

Cependant, en cas de désaccord, une partie a toujours la possibilité de saisir le Juge aux affaires familiales.

En fonction de l'âge de l'enfant, notamment s'il est capable de discernement, il pourra être entendu par le Juge avant que ce dernier ne prenne sa décision.

Le juge tient compte de différents éléments pour prendre sa décision et fixer la résidence de l'enfant:

• Pratique ou accords que les parents ont eu jusqu'à présent
• Sentiments exprimés par l'enfant mineur lors de son éventuelle audition
• Capacité de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre parent
• Résultat des expertises éventuellement effectuées
• Renseignements issues d'une éventuelle enquête sociale
• Pressions ou violences, physiques ou psychologiques, exercées par un parent sur l'autre parent

Il faut savoir que le Juge aux affaires familiales peut être saisi à tout moment et même plusieurs fois, et la résidence de l'enfant peut faire l'objet d'un changement, si l'intérêt de l'enfant le commande, ou par exemple aussi en cas de déménagement d'un parent.