Qu'est-ce qu'un audit social et pourquoi est-il important ?

Un audit social a souvent lieu lors d'opérations d'acquisitions d'une société.

Il a pour objet d'éclairer le potentiel acheteur sur le climat social dans l'entreprise et vérifier si la société convoitée respecte les règles sociales en vigueur tant sur le point des relations individuelles du travail que des relations collectives de travail.

Mais cet audit peut aussi avoir lieu en prévention pour améliorer les bonnes pratiques RH et mettre en lumière les défaillances dans la gestion des ressources humaines et mieux maîtriser les conflits.

Cet audit des pratiques sociales permet s'assurer que la gestion sociale est conforme à la convention collective relevant de l'activité de la Société et les normes en vigueur.

Dans tous les cas, le Cabinet Lyor Avocats se livre à une analyse de la situation sociale et consulte un certains nombres de documents comme par exemple:

-le registre du personnel

-les contrats de travail des salariés cadres et non cadres

-les bulletins de salaire et DSN des salariés

-les procès verbaux des élections des représentants du personnel

-les documents correspondant aux contrat de prévoyance et de mutuelle dans l'entreprise

-les accords sur le temps de travail

-les ruptures du contrat de travail intervenues

-la liste des éventuelles procédures prud'homales 

Le Cabinet se livre à une analyse de ces documents et évalue les risques individuels sur la rémunération (ex le respect du minima conventionnel, heures supplémentaires, forfaits jours), la santé, la sécurité au travail.

Un rapport d'audit dit de conformité est restitué. Il comprend une synthèse et une approche des risques potentiellement encourus par l'entreprises (risques de contrôle URSSAF, risque de contentieux prud'homal)