Selon la loi, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un des tableaux de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées par ce tableau.
Dès lors que le salarié a été exposé à un risque mentionné dans le tableau et qu'il est affecté par une maladie dont le lien avec ce risque est connu, la présomption d'imputabilité s'applique.
La Caisse primaire d'assurance maladie constate alors le lien direct entre le travail habituel de l'assuré et son affection.
La Caisse primaire dispose d'un délai de 120 jours pour prendre une décision à compter de la demande de maladie professionnelle transmise par l'assuré.
Le médecin traitant établit un certificat médical.
Un questionnaire est alors adressé , ainsi qu'au dernier employeur responsable de l'affection déclarée.
Il existe une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle dite hors tableau, et qui se réalise alors sur expertise. Dans ce cas, la caisse d'assurance maladie ne peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie qu'après avoir recueilli l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Il est à savoir que les pathologies psychiques ne sont pas inscrites au tableau, mais peuvent néanmoins être reconnues comme maladies professionnelles.