Le harcèlement moral est un délit pénal et inscrit dans le Code du travail.
Il reste délicat à prouver et plonge la personne qui le subit dans un état de souffrance au travail.
Il est défini comme suit dans le Code du travail« aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement mo...
Le Cabinet a développé depuis plusieurs années un pôle dédié au conseil et à l'accompagnement en droit du travail des entreprises de la région marseillaise.
Cet accompagnement s'étend sur l'ensemble des aspects juridiques de la gestion des salariés dans l'entreprise et des variables liées à la ...
La prestation compensatoire est un sujet clé dans de nombreuses procédures de divorce. Elle vise à rétablir un équilibre financier entre les ex-conjoints, lorsque la rupture du mariage crée une disparité de niveau de vie.
Mais comment se calcule-t-elle concrètement ?
Quels sont les critères rete...
Vous souhaitez divorce mais votre conjoint refuse?
Vous pensez alors que vous ne pourrez pas vous séparer?
Le Cabinet Lyor Avocats est en mesure de vous aider à choisir une procédure de divorce adaptée près de Marseille.
Il existe d’autres possibilités de divorce que celle du divorce à l...
Vous décidez de céder ou d’acheter votre fonds de commerce? Le cabinet sera présent lors de toutes les
Il est indispensable de proposer à vos partenaires des CGV qui sont le reflet de votre activité et qui détaillent les informations pré-contractuelles conformes aux exigences du Code du commerce...
Le Cabinet d'avocat vous assiste pour procéder à l'évaluation des risques professionnels.
L'employeur a des obligations en matière de santé et sécurité au travail
Il doit conduire des actions de prévention des risques professionnels
Il doit veiller à respecter son obligation de formation ...
Lorsque vous êtes en arrêt maladie et salarié d'une entreprise, vous percevez des indemnités journalières de sécurité sociale qui sont calculés sur la base de salaire perçu pendant les trois derniers mois précédent votre arrêt maladie.
Votre médecin vous délivre un arrêt de travail et vous deve...
Devant la complexité et les délais de procédure, le cabinet d'avocats à Marseille a su développer un pôle d’assistance en matière de départ négocier et de rédaction de protocole transactionnel.Lorsque la relation de travail s’essouffle, ou tout simplement que vous souhaitez prendre un nouveau dépa...
La phase de rupture du contrat de travail est un moment délicat, tant pour l’employeur que le salarié.
Vous êtes confronté à la nécessité de vous séparer d'un de vos salariés à Marseille?
Envisager une procédure de licenciement n'est pas une chose aisée et la réflexion doit être conduite de mani...
Vous embauchez un salarié et souhaitez sécuriser les clauses de son contrat de travail?
Le Cabinet Lyor Avocats à Aubagne justifie de plus de 18 ans de pratique dans la rédaction des contrats de travail, qu'ils soient à durée déterminée ou contrat de travail indéterminée.
Lorsque le contrat ...
Le choix du contrat de travail est d’une importance primordiale et ce dernier doit être adapté à chaque situation, conforme aux textes édictés dans le Code du travail et à la jurisprudence applicable en la matière qui est et en constante évolution.
C’est pourquoi, il est important de faire appel ...
Il n' y a pas de définition à proprement parler de maladie professionnelle.
Mais on considère qu'elle peut être retenue lorsqu'elle est la conséquence de l'exposition du travailleur à un risque à l'occasion de l'activité professionnelle (exposition à des agents toxiques, par exemple) ou qu'elle ...
Sauf en matière de travail dissimulé, les services de l'URSSAF adressent toujours à l'entreprise concernée un avis de contrôle.
il existe différents types de contrôles: un contrôle sur pièces, le contrôle sur place.
Le contrôle sur pièces concerne les société employant moins de 11 salariés.
Le ...
Le Code du travail protège particulièrement les personnes vulnérables qu'elles soient victimes d'un accident du travail ou dans un état de grossesse.
A partir du moment où l'employeur a connaissance de l'état de grossesse d'une de ses salariées, celle-ci bénéficie d'une protection contre le lice...
Il est d'abord crucial d'indiquer que le délai pour saisir le conseil de prud'hommes est très court et qu'un salarié doit faire son action en justice dans les 12 mois suivant la notification de la lettre de licenciement. Passé ce délai, il ne pourra plus agir.
Ce délai n'est pas forcément inscri...
Un licenciement pour motif économique se prépare et obéit à des procédures propres.
En effet, la procédure sera différente selon l'effectif de l'entreprise et le nombre de salariés dont le licenciement est envisagé
On parle alors de licenciement individuel pour motif économique ou de licenciem...
Un audit social a souvent lieu lors d'opérations d'acquisitions d'une société.
Il a pour objet d'éclairer le potentiel acheteur sur le climat social dans l'entreprise et vérifier si la société convoitée respecte les règles sociales en vigueur tant sur le point des relations individuelles du trava...
La pension alimentaire est une contribution financière due par un parent à l'autre parent auquel l'enfant est confié pour l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Elle est calculée en fonction des besoins de l'enfant, des capacités financières du parent payeur, et du mode de résidence mis en pla...
Se séparer n'est jamais un moment aisé et ne fait pas disparaître vos obligations à l'égard de votre enfant.
La résidence de l'enfant est celle où il réside habituellement.
La garde est déterminée en tenant compte de l'intérêt de l'enfant et elle peut être fixée:
-soit en résidence alternée au ...
Depuis 2017, il est tout à fait possible de divorcer à l'amiable, dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel par acte d'avocat.
Chaque époux doit être assisté de son propre avocat.
Les avocats rédigent une convention de divorce par consentement mutuel par acte d'avocat dans...
Découvrez le savoir-faire de Lyor Avocats à La Ciotat dans les Bouches-du-Rhône, intervenant en liquidation et partage des biens en droit de la famille.
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Au moment de la séparation, les parents se posent la question de la résidence habituelle de l'enfant et de sa garde.
Lorsque les enjeux de la garde d'enfants surgissent lors d'une séparation, faites confiance à Lyor Avocats, cabinet intervenant en droit de la famille à Marseille.
Nos avoca...
Vous êtes d'accord pour divorcer et souhaitez mettre en place un divorce à l'amiable?
Le divorce par consentement mutuel est adapté à votre situation.
Il s'agit d'un divorce sans juge et qui se signe dans le cabinet d'un avocat.
Comment cela se passe?
La procédure peut se dérouler assez ...
Un salarié qui rencontre des difficultés dans le cadre de sa relation de travail est fondé à faire valoir ses revendications devant le conseil de prud'hommes de Marseille.
Depuis plusieurs années, la procédure prud’homale a été largement modifiée et est devenue délicate à mettre en œuvre pour...